MENTIONS LÉGALES

Teneur

1/ Objet

2/ www.venilia.com

3/ Information sur les produits

4/ Propriete intellectuelle

5/ Protection des données nominatives

6/ Droit applicable, litiges

 

1. OBJET

1.1 Les présentes conditions concernent la vente de biens et la fourniture de services par www.venilia.com (voir article 2) à un de ses clients, dans le cadre d'un système de vente par correspondance.

1.2 Ces ventes n'ont pour objet que la satisfaction des besoins propres du client en qualité de consommateur, pour une consommation finale des produits ou services.

 

2. www.venilia.com

www.venilia.com est un site détenu par Windhager HandelsgmbH, adresse Industriestraße 2, 5303 Thalgau.

 

3. INFORMATION SUR LES PRODUITS

3.1 Les produits commercialisés sur www.venilia.com sont des produits adhésifs, des nappes et des protèges tables d'après les informations fournies par le client ou fournies par www.venilia.com dans les fiches produits.

3.2 Conformément à l'article L. 111-1 du Code de la consommation, la présentation des produits proposés sur le site www.venilia.com permet au client de connaître les caractéristiques essentielles du produit qu'il souhaite commander.

3.3 www.venilia.com décrit et présente les produits en vente sur www.venilia.com avec la plus grande exactitude. En aucun cas la responsabilité de www.venilia.com ne pourra être engagée du fait d'éventuels changements ou erreurs concernant la description des caractéristiques du produit acheté. La validité de la vente ne sera pas affectée. De même, les photographies illustrant les produits, à l'appui du texte de description, n'entrent pas dans le champ contractuel. En aucun cas la responsabilité de www.venilia.com ne pourra être engagée du fait d'éventuels changements ou erreurs concernant la représentation du produit.

 

4. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le site 'www.venilia.eu' et les éléments qui le composent sont protégés par le code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction est interdite sans autorisation expresse préalable. Toute utilisation dans d'autres conditions est constitutive du délit de contrefaçon prévu et réprimé par les dispositions du code de la propriété intellectuelle.

 

5. PROTECTION DES DONNEES NOMINATIVES

Les données relatives au client collectées sur ce site par www.venilia.com lui sont destinées. Conformément à la loi Informatique et Libertés, le traitement des informations nominatives relatives aux clients de la SAS, www.venilia.com a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles la concernant. Pour ce faire, il suffit d'en faire la demande en précisant vos nom, prénom, date et lieu de naissance et adresse, soit par courrier électronique à l'adresse contact@venilia.eu, soit par courrier postal envoyé à l'adresse suivante.

 

Vénilia

Service Client

7 rue des Carrières

67170 BRUMATH

 

6. DROIT APPLICABLE, LITIGES

Les parties conviennent que le contrat est soumis au droit français. La langue du présent contrat est le français. Les litiges seront de la compétence du tribunal de grande instance de Paris.

 
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